Bonjour,

Comme vous le savez sûrement nous sommes entrain de mettre tout en oeuvre pour mener à bien notre mission d’animation  de la vie sociale.

Au delà des services classiques d’animation sociale, socio-éducative ou socio culturelle, nous veillons à mettre en place des dynamiques entre tous les acteurs du territoire du Centre Social OVIV.

Ci-dessous vous trouverez un condensé d’explications du Fonds de Solidarité, auquel peut être certains des acteurs économiques pourraient prétendre.

Merci de faire suivre cette information.

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises touchées par la crise du coronavirus.

Qui peut en bénéficier ?

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

  • Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.  
  • Un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €.
  • Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
    Pour les professionnels libéraux, le bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos doit être inférieur à 40 000 euros.

Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Ne sont pas éligibles :

  • Les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite.
  • Les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars.

Quelles sont les conditions ?

  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.
  • Soit avoir subi une perte de 70% du chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui sera pris en compte dans le calcul.

Quel sera le montant de l’aide ?

  • Jusqu’à 1500 € peuvent être versés par le DGFIP, dans la limite du chiffre d’affaires non réalisé.
  • Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2000 € pourra être obtenue, au cas par cas, auprès des Régions.

Comment bénéficier de l’aide ?

A partir de début avril 2020, les entreprises pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

Dans la mesure de nos moyens, nous pourrions utiliser nos ressources et notre réseau afin que les entreprises rencontrant des difficultés à réaliser ces démarches administratives soient accompagnées.

Pour nous contacter : direction@cs-oviv.fr

ou les Lundis, Mercredis et Vendredis de 14h à 17h : 04 74 54 14 37

Cordialement.