Extraits du document à télécharger dans son intégralité, ci-joint :

« MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
ET
ACCUEIL DES ENFANTS DE 0 A 3 ANS DE PROFESSIONNELS PRIORITAIRES

En conformité avec les mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 afin de freiner la propagation du virus et de protéger les personnes les plus vulnérables, et en application du I. de l’article 9 du décret du 23 mars 2020 du ministre des solidarités et de la santé, l’accueil des enfants dans les établissements d’accueil du jeune enfant est suspendu à compter du lundi 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.
Toutefois, dans chaque département, un service de garde est mis en place pour les enfants des professionnels du secteur sanitaire et médico-social (liste indicative en annexe n°1) qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire afin qu’ils puissent continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner. Par ailleurs, l’accueil chez les assistants maternels est maintenu, en particulier afin que les professionnels prioritaires et tous ceux dont l’activité professionnelle est maintenue sur leurs lieux de travail, puissent demeurer à un haut niveau d’activité.
Au quotidien, chacun adapte ses pratiques et renforce son application des gestes barrières pour se protéger et protéger les enfants accueillis.

1. Sauf exception, l’accueil est suspendu dans les établissements (crèches, jardins d’enfants, halte-garderies)

L’accueil des enfants continue dans les établissements d’accueil du jeune enfant rattachés à un établissement de santé, social, médico-social (crèches, halte-garderies, multi-accueil) et dans les établissements ou services d’accueil mobilisés pour accueillir les enfants des professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire dont la liste indicative est fournie en annexe 1.
Dans ces établissements, l’organisation interne de l’établissement est revue pour composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement.
L’accueil continue dans les micro-crèches visées au 4° de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique. Les possibilités d’accueil en surnombre sont suspendues.
Dans tous les autres établissements, l’accueil est suspendu (les cas des crèches familiales et des Maisons d’assistants maternels sont traités au 2).

2. Les assistants maternels sont appelés à contribuer à l’effort de la nation

Parce qu’il est indispensable de soutenir l’activité non seulement des nombreux professionnels qui luttent quotidiennement contre l’épidémie mais aussi de ceux dont l’activité professionnelle est maintenue sur leurs lieux de travail, l’accueil chez les assistants maternels est maintenu, tant pour
les salariés de particuliers que pour les assistant maternels salariés de crèches dites familiales.
L’accueil continue également dans les maisons d’assistants maternels lorsqu’elles accueillent au maximum 10 enfants.